Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Barcler. au capital de 7622,45 euro dont le siège social est à POITIERS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de POITIERS sous le numéro 381570555 RCS ci-après dénommée “ Barcler ” et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet “ www.jardindeco.com ” dénommée ci-après “ l’acheteur ”.
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la SARL Barcler et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de la SARL Barcler : www.jardindeco.com, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la SARL Barcler.
La SARL Barcler se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de la SARL Barcler : www.jardindeco.com.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif le plus précis possible établi par le fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
La SARL Barcler se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes et ne comprennent pas les frais de transport et de livraison .
Aire géographique
La vente en ligne des produits présents dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine. La zone géographique de livraison est la France métropolitaine .
Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
La confirmation de la commande est automatique à partir du moment ou l’acheteur a validé son paiement et elle entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués :
- Par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé CIC qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le compte de l’acheteur sera débité lors de la validation de la commande des produits avec possibilité de remboursement en cas de rétractation de l’acheteur dans les 7 jours suivant l’achat ou en cas d’indisponibilité prolongée des produits commandés .
- Par chèque; la commande sera validée à réception et après contrôle du chèque . Ce dernier sera débité dès l'envoi des produits commandés avec possibilité de remboursement en cas de rétractation de l’acheteur dans les 7 jours suivant l’achat ou en cas d’indisponibilité prolongée des produits commandés. Toute commande sera annulée après non réception du chèque dans les 30 jours suivants l'e-commande.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
Utilisation des bons "Geste commercial"
Les bons "Geste commercial" ne peuvent être utilisés que pour l'achat de produits sur le site www.jardindeco.com et ne sont pas divisibles.
Les bons d'achat promotionnels et les bons d'achat vous étant adréssés, à titre de gestes commerciaux ne peuvent pas être convertis en chèque de remboursement. Jardindeco.com ne saurait être tenu responsable de la perte ou du vol de ce bon d'achat et de son code.
Utilisation des Bons de réductions
L'ensemble des conditions générales de vente du site s'applique aux bons de réduction .
Les bons de réduction Jardindeco.com sont valables uniquement sur le site www.jardindeco.com pour une durée maximum de 1 an.
Ils permettent de régler tous les achats de produits ( hors "Ventes Flash" et "bonnes affaires Jardindeco"). Un bon de réduction n'est pas divisible : il ne peut être utilisé qu'en une seule fois.
Le bénéficiaire d'un bon de réduction ne peut pas faire une demande de remboursement en numéraire de ce dernier.
Jardindeco.com ne saurait être tenu responsable de la perte ou du vol de ce bon de réduction et de son code.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Il tient à l’acheteur de se mettre d’accord avec le(s) transporteur(s) utilisé(s) par la Sarl Barcler afin de convenir d’une date et d’une heure de livraison possible et précise .
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de la SARL Barcler. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : 5 rue des bonnetiers, Z.I de la république I 86000 POITIERS dans le délai de trente jours suivant la livraison.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de la SARL Barcler : www.jardindeco.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la SARL Barcler.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la SARL Barcler.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
La SARL Barcler se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à la SARL Barcler. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 9 Février 2007 enregistrée sous le numéro 1253324
Archivage - Preuve
La Sarl Barcler archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la SARL Barcler. seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Poitiers, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.